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| Type : |
Judiciaire |
| Nom : |
VENTE DU CONTENU D'UNE FROMAGERIE |
| Référence : |
VJ26062645 |
| Date de la vente: |
jeudi 09 juillet 2026 |
| Lieu de la vente : |
14130 SAINT BENOIT D\'HEBERTOT |
| Date de la visite : |
jeudi 09 juillet 2026 |
| Heure de la visite : |
13h30 |
| Description : |
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FRAIS DE VENTE 11.90 % HT SOIT 14.28 % TTC
TVA RECUPERABLE POUR ASSUJETTIS
INSCRIPTION POSSIBLE POUR PARTICIPATION A DISTANCE PAR TELEPHONE OU PAR ORDRE D'ACHAT A DISTANCE : ventesauxencheres@appronia-justice.fr au plus tard 24h avant la vente( AVEC PIECE D'IDENTITE)
ATTENTION LES ORDRES PASSES SONT IRREVOCABLES ET VOUS ENGAGENT
LES LOTS SONT VENDUS DANS L'ETAT OU ILS SE TROUVENT SANS AUCUNE GARANTIE NI QUANT A LA QUALITE, OU QUANTITE, NI QUANT AUX DEFAUTS CACHES, APPARENTS OU NON APPARENTS OU REDIBITOIRS.
LES BIENS UNE FOIS ADJUGES AU PLUS OFFRANT SONT SOUS L'ENTIERE RESPONSABILITE DE L'ACQUEREUR ET SONT A ENLEVER DE SUITE APRES PAIEMENT COMPTANT DU PRIX D'ADJUDICATION ET DES FRAIS.
CONCERNANT LA TVA A L'EXPORT:« L’exonération est subordonnée […] à la justification de la réalité de l’exportation par la production soit de la certification électronique validée de la déclaration en douane d’exportation dans le cadre du dispositif communautaire ECS (Export Control System) ou de l’exemplaire 3 de la déclaration en douane papier […], soit l’un des éléments de preuve alternatifs mentionnés à l’article 74 de l’annexe III au CGI. »
ENLEVEMENTS IMMEDIATS OU LE 10 JUILLET ENTRE 8h00 ET 9H30 IMPERATIVEMENT
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